Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont infogreffe-gouv.com collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière responsable et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est infogreffe-gouv.com.

Email de contact : aide@annuairefrance.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les types de données suivants :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email
• Informations de paiement : données de carte bancaire (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
• Données d'abonnement : historique des paiements, statut de l'abonnement

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir et gérer nos services de consultation d'informations d'entreprises
• Traiter vos paiements et gérer votre abonnement
• Vous contacter concernant votre compte et nos services
• Assurer le support client et répondre à vos demandes
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat : pour fournir les services commandés
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing

6. Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à 3 ans après résiliation
• Données de paiement : conformément aux obligations légales (10 ans)
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Le personnel autorisé de infogreffe-gouv.com
• Nos prestataires de services (hébergement, paiement, support technique)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôle d'accès strict aux données
• Surveillance et audits de sécurité réguliers

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits : aide@annuairefrance.com

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
• Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits : aide@annuairefrance.com